En tant que prestataire de service à la personne, les interventions à votre domicile d’OrdiFacile66 sont éligibles au crédit d’impôt, ce qui diminue de moitié le coût de la prestation (uniquement le service : dépannage, configuration , maintenance, formation…)
Depuis le mois de janvier 2022, le dispositif de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est généralisé sur le territoire national pour les particuliers employeurs ne percevant pas d’aides sociales telles l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et/ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Il s’agit d’un service optionnel et gratuit pour les services à la personne (hors grade d’enfants) qui doit être activé par l’usager depuis la plateforme CESU+ de l’Urssaf.
C’est une réforme de simplification, puisque les usagers de services à la personne ne régleront plus que le seul reste à charge du service auquel ils ont recours.
Lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année N-1 en année N, le crédit d’impôt contemporain viendra en diminution du crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées en N-1.
Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d’impôt «emploi à domicile » fait partie du mécanisme dit de « l’avance de réduction et crédit d’impôt ». Ainsi, le crédit d’impôt qui vous sera accordé à l’été de l’année N pour les dépenses payées en N-1 (après déduction du crédit d’impôt contemporain) donnera lieu au versement d’un acompte de 60 % du montant de ce crédit d’impôt en janvier N+1. Lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de N-1 en N, l’avance versée en janvier N viendra en diminution du crédit que vous pourrez éventuellement avoir sur la base des dépenses engagées en N-1 (sur N-1 vous aurez donc bien perçu 100 % du crédit d’impôt auquel vous avez droit : 60 % en janvier, et le reliquat à l’été).
MAJ le 03/05/2023 sur le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile